La société Groupe AGAU est un organisme de formation professionnelle constitué sous forme de SARL, dont le siège social est situé au 61 avenue Émile Ginot, Villa Christina, 64000 Pau, immatriculée sous le SIRET 935 039 602 00013. Son activité de formation est déclarée sous le numéro 75640611164 auprès de la DREETS Nouvelle-Aquitaine (ce numéro ne vaut pas agrément de l'État). Groupe AGAU met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation et d'ingénierie réalisées par Groupe AGAU pour le compte d'un client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur ses éventuelles conditions générales d'achat.
Pour chaque prestation, Groupe AGAU fournit un devis au client. Ce dernier retourne un exemplaire daté et signé portant la mention « Bon pour accord » (et, le cas échéant, le cachet de sa structure). Selon la situation, la prestation est formalisée par une convention de formation professionnelle (client professionnel ou financement OPCO) ou par un contrat de formation professionnelle (particulier finançant lui-même la formation). À l'issue de la formation, Groupe AGAU remet un certificat de réalisation ; les feuilles d'émargement sont tenues à disposition du client et des financeurs.
Lorsqu'un particulier conclut et finance personnellement un contrat de formation professionnelle, il dispose, conformément aux articles L6353-3 et suivants du Code du travail, d'un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat, exercé par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai ; le calendrier de règlement convenu respecte les dispositions légales applicables. Cette clause ne s'applique pas aux clients professionnels ni aux formations financées par un OPCO.
Les prix des formations sont indiqués en euros et nets de TVA : les prestations de formation professionnelle continue de Groupe AGAU sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4°a du CGI, exonération accordée par la DREETS Nouvelle-Aquitaine.
Le règlement s'effectue selon les conditions suivantes :
Pour les clients professionnels, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Si le client bénéficie d'un financement par un OPCO, il lui appartient d'en faire la demande de prise en charge avant le début de la prestation et de fournir l'accord de financement lors de l'inscription. En l'absence de prise en charge reçue par Groupe AGAU au premier jour de la formation, l'intégralité des coûts est facturée au client. En cas de prise en charge partielle, le reliquat est facturé au client.
Toute demande de report ou d'annulation est adressée par écrit (email à contact@groupe-agau.com). Les conditions sont les suivantes, en jours ouvrés avant le début de la formation :
Si Groupe AGAU se trouvait contrainte d'annuler ou de reporter une session, une nouvelle date serait proposée ou les sommes déjà versées seraient remboursées, sans autre indemnité. En cas d'inexécution liée à un cas de force majeure, Groupe AGAU ne pourra être tenue responsable ; les clients en seraient informés par email.
En cas d'absence, d'interruption ou d'abandon du stagiaire en cours de formation, les heures effectivement réalisées sont dues. Le certificat de réalisation reflète l'assiduité réelle ; les heures non réalisées peuvent ne pas être prises en charge par le financeur, le reliquat restant alors à la charge du client.
Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de Groupe AGAU. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.
Les données à caractère personnel communiquées par le client sont utilisées pour la gestion de l'inscription, le suivi pédagogique et administratif, le respect des obligations légales et qualité (Qualiopi, financeurs) et, le cas échéant, des actions d'information de Groupe AGAU. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le client et le stagiaire disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données les concernant, exerçables auprès de Groupe AGAU à l'adresse contact@groupe-agau.com. Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis pour les durées imposées par les obligations légales et les exigences des financeurs. Groupe AGAU met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données, et s'interdit de les divulguer, sauf contrainte légale.
Groupe AGAU s'attache à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Toute personne concernée est invitée à se manifester en amont afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires (modalités, supports, aménagements) ou, le cas échéant, une orientation adaptée. Référent handicap : Lucas Hillereau, lucas.hillereau@groupe-agau.com.
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée par email à contact@groupe-agau.com. Groupe AGAU en accuse réception et s'engage à la traiter dans un délai raisonnable, dans le cadre de sa démarche qualité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Pau seront saisis pour les litiges avec les clients professionnels. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent, le consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.